Recycling Car
Conditions générales de vente
Acceptation
Les présentes conditions générales de vente figurant sur chacune des factures seront présumées avoir été acceptées par le client.
Clause pénale
Le non-paiement d'une traite à son échéance ou d'une facture ou d'un relevé impayé après mise en demeure entraînera de plein droit à titre de clause pénale une majoration de 20% du montant principal réclamé.
Réserve de propriété
La marchandise vendue restera notre propriété jusqu’à complet paiement de son prix.
Garantie
Les pièces vendues par Recycling Car SARL Coffigniez sont garanties douze mois à compter du jour de livraison, à l’exception des pièces de tôlerie (optique et feux) ainsi que les pièces électroniques qui ne sont ni reprises ni échangées. Ces garanties sont exclues lorsque le défaut provient d’une mauvaise utilisation ou montage de la pièce par l’acheteur ; d’une intervention sur la pièce non conforme aux règles de l’art ; de l’usure normale du bien, d’une négligence ou d’une absence d’entretien de la part de l’acheteur.
Limitation de garantie
La garantie prévue par Recycling Car SARL Coffigniez à l’article précédent prévoit le remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses après expertise par ses services techniques. Cette garantie exclut expressément toute autre indemnité de quelque nature que ce soit et en particulier, ne sont pas couverts par la présente garantie les frais de main d’œuvre et de pose ou de dépose des pièces, des accessoires s’y rapportant et des ingrédients. De plus, le remplacement des pièces n’a pour conséquence de prolonger la durée initiale de la garantie ci-dessus. En cas de problème sur le fonctionnement d’un moteur le véhicule devra être rapatrié dans nos locaux. Si cela s’effectue par nos soins, et que le problème est dû au montage le transport est à la charge du client. Les fuites d’huile et d’eau n’interviennent pas en garantie.
Échange de marchandise : les marchandises vendues par Recycling Car SARL Coffigniez ne sont en aucun cas remboursées.
La responsabilité de Recycling Car SARL Coffigniez est expressément limitée à la garantie limitée ci-dessus. Recycling Car SARL Coffigniez ne pourra en aucun cas être engagée en raison d’un accident causé à des personnes ou à des choses par suite d’un défaut ou d’un vice de fabrication de notre matériel. Recycling Car SARL Coffigniez dégage expressément toute possibilité de garantie à quelque titre que ce soit dans cette hypothèse.
Utilisation des marques
Recycling Car SARL Coffigniez rappelle à ses clients que pour certains de ses produits, elle est contrainte d’utiliser des marques déposées par les fabricants ou les constructeurs automobiles. Cette utilisation n’est faite qu’à titre de référence nécessaire pour qualifier la désignation du produit. En aucun cas cette utilisation ne peut entraîner une confusion sur l’origine des pièces. Il s’agit pour la Recycling Car SARL Coffigniez de désigner le véhicule sur lequel ces pièces s’adaptent conformément à l’article L-713-6-B du code de la propriété intellectuelle.